Boutique 123 piscines

CGV

Conditions générales de ventes

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BLIS SARL au capital social de 8000 euros dont le siège social est situé à 285 chemin du boulodrome, 07120 CHAUZON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AUBENAS (07) sous le numéro 445 273 535 ci-après dénommée “1 2 3 piscines” et gérant les sites www.123piscines.com et www.boutique.123piscines.com dénommé ci-après « le Vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites internet www.123piscines.com ou www.boutique.123piscines.com dénommée ci-après ” l’Acheteur “.

Les sites www.123piscines.com et www.boutique.123piscines.com ont notamment pour objet, la commercialisation de produits d’entretiens, d’équipements et d’accessoires pour piscine et spa à l’attention de clients agissant en qualité de consommateurs.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1 2 3 piscines et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites internet www.123piscines.com ou www.boutique.123piscines.com L’acquisition d’un produit à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur les sites www.123piscines.com ou www.boutique.123piscines.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 1 2 3 piscines conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toutes les opérations de commercialisation des produits proposés à la vente sur le site supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

Le client reconnaît :
– Disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
– Être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par la validation de la commande.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

L’ensemble des informations accessibles sur le site boutique.123piscines.com, est présenté en langue française.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le client déclare avoir obtenu les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits proposés à la vente sur le site.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les sites www.123piscines.com et www.boutique.123piscines.com de la société 1 2 3piscines, dans la limite des stocks disponibles. La société 1 2 3 piscines se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans les sites www.123piscines.com et www.boutique.123piscines.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Par ailleurs, il est précisé que certains produits proposés à la vente sur le site peuvent être proposés sur mesure. A ce titre, pour effectuer la commande des produits sur mesure sur le site, l’internaute doit préalablement contacter 123 piscines soit par téléphone, soit par mail, afin d’obtenir un devis. De même, certains produits peuvent, mais non obligatoirement, selon le même processus, faire l’objet d’un tel devis avant passation de la commande.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 1 2 3 piscines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur les sites www.123piscines.com ou www.boutique.123piscines.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société 1 2 3 piscines propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :                «Paiement par chèque». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, l’adresser, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «1 2 3 piscines» à l’adresse suivante : PA du Vinobre 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société 1 2 3 piscines expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de 1 2 3 piscines dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société 1 2 3 piscines expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par Carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 1 2 3 piscines lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 1 2 3 piscines il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 2 3 piscines, 285 chemin du boulodrome, 07120 CHAUZON ; soit par email à l’adresse suivante : contact@123piscines.com, soit par téléphone au 33 (0) 475 890 123

 

Article 5. Réserve de propriété

La société 1 2 3 piscines conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
– fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à 123 piscines sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal ou courrier électronique.

Le client a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation.

Le client peut également remplir et transmettre en ligne, sur le site, le formulaire ou la déclaration dénuée de toute ambiguïté. Si le client utilise cette faculté, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors adressé par 123 piscines sans délai par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
Pour effectuer le retour du produit, le client doit renvoyer les produits à 123 piscines sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la communication à 123 piscines par le client de sa décision de se rétracter.

Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14)jours.

Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client qui en supporte également les risques. Ainsi, le client est informé que les frais de retour sont à sa charge et peuvent varier selon les modalités choisies par celui-ci. Si le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Les retours devront alors être confiés à d’autres transporteurs.

Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de 123 piscines à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

 

Le client est ainsi informé que les produits devront être retournés :
– à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
– accompagné du bon de retour transmis par 123 piscines ;
– non endommagés et complets ;
– non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
– sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ; ou autre dégradation ;
– avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, …).

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le client, 123 piscines et Spas lui remboursera l’ensemble des sommes versées, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où 123 piscines est informée de la décision de rétractation du client.

123 piscines dispose de la faculté de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date devant être retenue étant celle du premier de ces faits. Il appartient donc au client de conserver la preuve de son expédition postale.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 1 2 3 piscines pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 1 2 3 piscines. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

123 piscines informe le client de l’intérêt de regrouper tous les produits sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de livraison seront facturés pour chacune d’elles.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société 1 2 3 piscines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 1 2 3 piscines qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 2 3 piscines, 285 chemin du boulodrome, 07120 CHAUZON, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société 1 2 3 piscines dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites www.123piscines.com et www.boutique.123piscines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 1 2 3 piscines. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Stipulations générales

11.1. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

11.2. Sincérité

Les parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

11.3. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants :

– la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de 123 piscines, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de 123 piscines dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

11.4. Intégralité

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.

11.5. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

11.6. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.7. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

11.8. Cession

Le client accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par 123 piscines un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

11.9. Sous-traitance

Le client autorise 123 piscines à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Dans ce cas, le client accepte que 123 piscines divulgue à ses sous-traitants les informations nécessaires à l’exécution des présentes.

 

Article 12. Données à caractère personnel

La société 1 2 3 piscines s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 2 3 piscines, 285 chemin du boulodrome, 07120 CHAUZON

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de AUBENAS

Dernière mise à jour le 03/04/2020.